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R-15.1, r. 6 - Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Article 67.6
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Texte complet
67.6. Doivent être utilisées pour la détermination de la valeur de la rente visée au paragraphe 1 du premier alinéa de l’article 86 de la Loi les hypothèses visées à l’article 61 de la Loi qui sont utilisées à la date du décès du participant pour établir la valeur de prestations au titre du régime dont le droit s’acquiert à cette date.
D. 173-2002, a. 57; D. 308-2022, a. 57.
67.6. Doivent être utilisées pour la détermination de la valeur de la rente visée au paragraphe 1 du premier alinéa de l’article 86 de la Loi les hypothèses visées à l’article 61 de la Loi qui sont utilisées à la date du décès du participant pour établir la valeur de prestations auxquelles s’applique l’article 60 de la Loi et dont le droit s’acquiert à cette date.
D. 173-2002, a. 57.
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